Conditions d’utilisation

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APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les avertissements et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Section 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Verlichtingsstunter.nl se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après que Verlichtingsstunter.nl a confirmé l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Verlichtingsstunter.nl ne peut pas nécessairement traiter les demandes d'annulation après qu'une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui qui s'applique au moment où la commande est passée et qui figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de traitement, ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix pratiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles d'affecter la tarification et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles les outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertexte vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir des services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - RETOURS D'INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement dénommés « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en lien avec vos Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder confidentiels vos Retours ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer tout retour d'information que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, et qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne autre que vous-même ou pour nous, ni induire en erreur d'une autre manière des tiers quant à l'origine des retours d'information. Vous êtes seul responsable de tous les retours d'information que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune obligation pour les retours d'information publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez visiter et utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les enfreindre ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, charger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Verlichtingsstunter.nl, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (« phishing »), « pharmer » ou usurper l'identité des services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou laissez utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité et qui peut être exécuté au nom ou à l'aide de l'appareil d'une personne sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s'il s'identifie en tant que tel à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut accéder à un Service, l'utiliser ou interagir avec lui si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à ce Service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « user-agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement et des schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ; (iii) répondre de manière véridique aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Avertissement relatif aux garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, ou tout autre visiteur des Services, accordez à ces documents, ou par toute personne informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 - INDEMNISATION
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SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où il serait déterminé qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'utilisation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Verlichtingsstunter.nl est établie. Vous et Verlichtingsstunter.nl consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à titre indicatif et ne limiteront ni n'affecteront de quelque autre manière les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 25 - COORDONNÉES
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